Mentions Légales, Registre de Transparence & Statuts Officiels

En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions du Code Général des Impôts relatives aux organismes non lucratifs et des directives sur la transparence des associations d'intérêt général, la présente page regroupe les identifications administratives officielles de l'association ATMOSPHERES VAL DE LOIRE.

1. Identification Administrative & Statutaire de l'Éditeur

2. Absence de Caractère Commercial & Non-Lucrativité Strictes

Le présent portail internet (accessible à l'adresse officielle de l'applet) constitue le support d'information et d'archivage exclusif d'ATMOSPHERES VAL DE LOIRE. Conformément aux critères d'évaluation de la non-lucrativité fiscale :

• 1. La gestion de l'organisme est assurée à titre strictement bénévole par ses dirigeants.
• 2. L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
• 3. La plateforme ne comporte aucun espace publicitaire commercial rémunéré et ne vend aucun produit marchand.
• 4. L'ensemble des activités de médiation et d'exposition présentées est proposé à titre gratuit.

3. Hébergement Technique & Sécurité des Données

L'infrastructure serveur assurant la diffusion du portail est opérée au sein de conteneurs sécurisés Cloud Run sous architecture certifiée. L'exécution dynamique de la plateforme s'appuie sur une passerelle reverse proxy conforme aux normes de protection de l'ANSSI.

4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de correspondance ou de candidature au bénévolat sont uniquement destinées au secrétariat d'ATMOSPHERES VAL DE LOIRE à des fins de traitement administratif. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel à kisinamshujde@gmail.com ou par courrier postal au siège administratif.

5. Propriété Intellectuelle & Licence Reusable (Creative Commons)

Les textes, documents d'archives, fiches pédagogiques et rapports rédigés par l'association sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0). Les photographies d'illustration intégrées au portail sont issues des répertoires certifiés Unsplash sous licence libre d'utilisation non commerciale.